Comment vérifier si vous pouvez faire légalement de la location de courte durée ?

Le zonage municipal est le nerf de la guerre.

Plusieurs veulent acheter un chalet, ou un autre type d’immeuble, dans une endroit qui permet la location de courte durée de type Airbnb. Les règlements de zonage municipaux restreignent en général les résidences secondaires à certaines zones seulement. La CITQ n’émettra pas un certificat d’attestation si le zonage municipal n’autorise pas cet usage.

Comment vérifier? Contactez les municipalités vous diront les experts. C’est un peu décourageant particulièrement lorsque l’on débute ses recherches. Malheureusement, il n’y pas de liste exhaustive que l’on peut consulter. Ce serait un travail titanesque d’en produire une. Comme les municipalités amendent régulièrement leur législation, il serait fastidieux de la mettre à jour.

On me demande souvent de l’aide. Bien que je me concentre uniquement sur Montréal, j’ai préparé un bref aperçu pour les principaux centres touristiques à travers le Québec. Pour savoir précisément quelles sont les zones permises, vous allez devoir toujours devoir contacter les municipalités ou consulter les règlements de zonage sur leur site.

Je trouverez ici-bas une description sommaire pour plusieurs municipalités. Ma liste n’est pas à jour. Mon but est surtout d’aider ceux qui commencent. Pour les Laurentides, il y a aussi cet article d’Amélie Dubé.

Municipalités qui le permettent

Saint-Donat

Permis dans certaines zones (Catégories V-1, V-2, etc)

Saint-Côme

Permis dans certaines zones

Chertsey

Pas de réglementation

Permis

Entrelacs

Permis

Rawdon

Permis dans certaines zones

Mont-Tremblant

carte

Permis dans certaines zones, principalement au pied de la montagne, mais également près des golfs

Lorsqu’elles sont autorisées, les résidences de tourisme doivent respecter certaines normes

Saint-Faustin

Permis dans certaines zones

Depuis 10 ans, Saint-Faustin–Lac-Carré embauche chaque été une firme de sécurité pour assurer la quiétude de ce village

Val-des-Lacs

Permis dans certaines zones

La Conception

Permis dans certaines zones

Brébeuf

Permis

Amherst

Permis dans certaines zones

Labelle

Permis dans certaines zones

Lac Supérieur

L’urbanisme étudie une demande et accepte de la présenter au conseil de ville

Si le conseil recommande, il publie un avis public de 30 jours

Si plusieurs citoyens s’opposent c’est refusé, sinon c’est approuvé le conseil suivant

Les chalets au bord du lac ont plus de chance d’être refusé

Sainte-Adèle

Interdit sauf un projet intégré

Sainte-Agathe-des-Monts

Permis dans certaines zones

Saint-Adolphe-d’Howard

Permis dans certaines zones

Un règlement a été présenté en mai 2019 pour mieux encadrer la location à court terme

Un moratoire pour toutes nouvelles demandes pour l’instant

Saint-Sauveur

Permis que pour une petite zone

A remporté en Cour d’appel une cause l’opposant à deux propriétaires de cinq résidence

Mille-Isles

Permis dans certaines zones

Morin Heights

Permis dans certaines zones

Montréal

Chaque arrondissement a déterminé les zones permises

Saint-Jean-sur-Richelieu

Permis dans certaines zones

Sherbrooke

Permis dans certaines zones

Sutton

Permis dans certaines zones

Certaines conditions reliées à l’usage quant au nombre de chambres et d’occupants, nombre de cases de stationnement et restrictions relatives à l’utilisation d’un spa

Orford

Permis dans certaines zones

Magog

• Permis dans une seule zone

Shefford

Permis dans une seule zone

Ville de Québec

Permis dans certaines zones (C10)

carte des zones C10 pour les 6 arrondissements

Taxe foncière commerciale

Lévis

Permis dans certaines zones

Stoneham

Permis dans certaines zones

Doit respecter le nombre de cases de stationnement en fonction du nombre de chambres

Baie-St-Paul

Permis dans certaines zones

Le nombre est contingenté

Taxe foncière commerciale

Petite-Rivière-Saint-François

Interdit si le terrain est à moins de 150 mètres d’une habitation à usage résidentielle

Ville de Saguenay

Permis dans certaines zones

Projet de loi pour élargir zones

Percé

Pas de réglementation

Permis

2. Municipalités qui l’interdisent

1. arrondissement de Verdun
2. Laval
3. Gore
4. St-Augustin

3. Liste des résidences qui ont un permis

Notez que plusieurs résidences ont reçu initialement leur permis avant des changements aux règlements et profitent d’un droit acquis. Voici la liste de tous ceux avec une attestation de la CITQ.

Bon succès dans vos recherches!