Les règles pour la location de courte durée sont simplifiées et clarifiées si vous louez chez vous. Le gouvernement provincial veut encourager « l’économie collaborative ». Il y a clairement une volonté de permettre à tous les propriétaires ou locataires de pouvoir faire de la location court terme dans leur résidence principale . C’est une belle opportunité d’obtenir des revenus d’appoint et de rencontrer des touristes.

Une résidence principale est l’endroit où une personne habite de manière régulière et prépondérante. Une personne ne peut donc avoir qu’une seule résidence principale. Et c’est l’adresse de correspondance avec le gouvernement québécois.

Voici les autres conditions :

  • propriétaire ou locataire
  • un locataire doit obtenir la permission écrite de son propriétaire
  • pour un condo, l’aval du syndicat de copropriété doit être obtenu
  • une seule location à la fois
  • un maximum de 90 nuitées par année pour la ville de Québec
  • aucun maximum de nuitées pour les autres municipalités
  • location de 31 jours ou moins
  • les municipalités doivent charger des taxes foncières résidentielles
  • aucun repas servi sur place
  • la résidence ne peut être détenue par une société

Typiquement, lorsque vous êtes présent , vous louez une chambre, et lorsque vous êtes absent, vous louez votre résidence au complet.

1) Vérification auprès de votre municipalité

Pour l’instant, ces locations sont en général sujet au zonage municipal. Pour une résidence principale, nous vous recommandons de vérifier les exigences particulières de votre municipalité : zonage, permis, plan d’urgence, etc. Le gouvernement québécois tente de soustraire les résidences principales du zonage mais plusieurs municipalités s’y opposent. L’article 81 du projet de loi 67 a été déposée le 30 septembre 2020. À suivre.

2) Demande auprès de la CITQ

Une demande doit être faite en remplissant le nouveau formulaire de demande d’attestation d’établissement pour une résidence principale sur le site de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Faite votre demande ici. C’est $75 pour faire la demande et il y a un frais annuel de $50.

Vous allez obtenir un numéro d’établissement (d’enregistrement) que vous devez inclure dans toute annonce. La plupart des sites comme Airbnb vont débloquer un champ juste avant le 1er mai.

C’est tout! Bonne location!

Publié par :Jean Sasseville

Courtier immobilier résidentiel et commercial, vous conseiller, vous guider tout au long du processus d’achat d'un immeuble rentable, trouver des solutions et vous donner les résultats que vous désirez est mon objectif. Contactez moi pour une rencontre sans engagement de votre part au 438-394-5314, à jean.sasseville@gmail.com ou sur facebook.

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