Il est probable que les locations de courte durée pour les résidences principales ne pourront pas commencer le 1er mai 2020. Mon article veut clarifier qu’il y a un désaccord entre plusieurs municipalités et le gouvernement provincial, et l’impact sur les résidences principales.

En novembre 2019, les changements à la loi provinciale sur l’hébergement et ses règlements ont été adoptés. Voici un excellent article résumant les changements à la loi.

Il y a aussi le projet de loi No 49 qui été déposé le 13 novembre 2019. Il contient plusieurs sujets affectant les villes.

Les villes ne pourront plus charger des taxes foncières commerciales pour une résidence principale. On ne sait pas quand ce projet de loi sera adopté.

L’article 124 qui affecte la location de courte durée est le principal changement: « Aucune disposition d’un règlement municipal adopté en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1) ne peut avoir pour effet d’interdire l’exploitation d’un établissement d’hébergement où est offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de la personne physique qui l’exploite à une personne ou à un seul groupe. »

Cet article 124 est important. Il permet à tous les propriétaires ou locataires de faire de la location de courte durée dans leur résidence principale. Une municipalité ne pourrait donc plus utiliser son zonage pour limiter ce genre de locations. La FQM, l’UMQ et plusieurs municipalités déplorent que certaines des compétences des municipalité en matière de gestion et d’aménagement du territoire soient retirées par les nouvelles dispositions de la loi. Voici des articles de journaux résumant le point de vue de villes qui s’y opposent :

Magog

Rimouski

Gatineau

FQM

Guide de l’UMQ

En février 2020, la CITQ a mis sur son site le formulaire pour obtenir une « attestation de résidence principale » et ainsi obtenir un numéro d’attestation (enregistrement). En attendant que le projet de loi 49 soit adopté, la CITQ exige que vous vérifier auprès de votre municipalité si c’est permis. Si oui, vous pouvez faire votre demande d’attestation. Bref, le zonage s’applique.

La plupart des municipalités vont accepter si la résidence principale est dans une zone permettant la location de courte durée, tant que le projet de loi 49 ne soit adopté. Une exception est la ville de Québec qui le permet sur tout son territoire.

Le ministère du Tourisme est en discussion avec les villes et municipalités. Le ministère croit toujours au bien fondé de ne pas appliquer de zonage aux résidences principales. Je souhaite aussi qu’il n’y a pas de zonage pour les résidences principales. Pour une résidence principales le nombre de jours de location est moindre que pour une résidence secondaire. De plus, le risque de gros party est moindre dans une résidence principale que dans une résidence secondaire. Mais il faut tenir compte que plusieurs citoyens ont été échaudés par le passé. On a pas le choix que d’attendre.

1) Pour bien comprendre ce qu’est une résidence principale et quels sont les conditions à suivre, lisez cet article.

2) Pour savoir quelles informations sont demandées par la CITQ, consultez le site de la CITQ et compléter une demande (sans payer).

Publié par :Jean Sasseville

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