10 Étapes pour Subdiviser un Terrain en Deux

Vous achetez un immeuble avec un grand terrain. Un bon réflexe d’investisseur est de diviser le terrain en deux et soit de vendre ce terrain ou y construire un immeuble. Il peut exister sur votre propriété une panoplie de restrictions à prendre en considération, lesquelles restrictions peuvent provenir notamment des règlements municipaux, des restrictions prévues selon la Loi sur le patrimoine culturel ou encore de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Voici les étapes à suivre :

#1 Contactez un inspecteur municipal pour valider la faisabilité de votre projet avant d’engager des frais.

#2 Engagez un arpenteur expérimenté en subdivision de terrain. Cela accéléra le processus et évitera que des erreurs soient commises. S’il y a des contraintes, l’arpenteur va vous avertir dès le début. J’ai déjà discuté avec un investisseur quia subdivisé son terrain pour construire un sixplex. Le nouveau lot était assez grand pour un tel immeuble mais pas assez pour inclure les six espaces de stationnements requises. Erreur coûteuse!

#3 Faites une demande de lotissement à la ville.

#4 La ville délivre le permis de lotissement. La ville détermine le montant pour fin de frais de parc et envoi un compte payable sur réception.La contribution pour fin de parc est une somme de 10% de la valeur du site. Si vous restaurez une division qui avait été fusionnée lors de la rénovation cadastrale, vous pourriez être exempté de ce frais.

#5 Votre arpenteur fait une demande de lotissement au gouvernement provincial. Québec attribue un numéro de cadastre.

#6 L’arpenteur produit les plans et le publie au Registre foncier.

#7 Bornage.

#8 Impression d’un plan cadastral pour le nouveau terrain.

#9 Les frais seront de:

  • 1 200$ à 1 500$ de frais d’arpenteur pour le processus de subdivision
  • 1 000$ de frais d’arpenteur pour la mise à jour de votre certificat de localisation
  • frais de notaire
  • frais de parc (en général 10% de la valeur marchande du terrain)

#10 Vous notariez la transaction.

Le délai total de réalisation est d’environ 2 mois. C’est facile et potentiellement très payant!

Un commentaire sur “10 Étapes pour Subdiviser un Terrain en Deux

Ajouter un commentaire

  1. Excellent article MERCI. Je regarde justement plusieurs terrains dans mon secteur qui ont des propriété à vendre mais malheureusement manque de liquidité et ne pouvant pas utilier mon immeuble en garantie auprès des banques, je suis bloqué pour le moment.

    Encore bravo pour votre article.

    J'aime

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Propulsé par WordPress.com.

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :