Comment vérifier si vous pouvez faire légalement de la location de courte durée ?

Le zonage municipal est le nerf de la guerre.

Plusieurs veulent acheter un chalet, ou un autre type d’immeuble, dans une endroit qui permet la location de courte durée de type Airbnb. Les règlements de zonage municipaux restreignent en général les résidences secondaires à certaines zones seulement. La CITQ n’émettra pas un certificat d’attestation si le zonage municipal n’autorise pas cet usage.

Comment vérifier? Contactez les municipalités vous diront les experts. C’est un peu décourageant particulièrement lorsque l’on débute ses recherches. Malheureusement, il n’y pas de liste exhaustive que l’on peut consulter. Ce serait un travail titanesque d’en produire une. Comme les municipalités amendent régulièrement leur législation, il serait fastidieux de la mettre à jour.

On me demande souvent de l’aide. Bien que je me concentre uniquement sur Montréal, j’ai préparé un bref aperçu pour les principaux centres touristiques à travers le Québec. Pour savoir précisément quelles sont les zones permises, vous allez devoir toujours devoir contacter les municipalités ou consulter les règlements de zonage sur leur site.

Je trouverez ici-bas une description sommaire pour plusieurs municipalités. Ma liste n’est pas à jour. Mon but est surtout d’aider ceux qui commencent. Pour aller plus loin, je vous recommande de consulter le guide des investisseurs avisés de CHECKiN. Vous y trouverez le lien du site de la municipalité pour les Laurentides, Lanaudière, Montérégie et Estrie. Pour les Laurentides, il y a aussi cet article d’Amélie Dubé.

1. Municipalités qui le permettent

Saint-Donat

• Permis dans certaines zones (Catégories V-1, V-2, etc)

Saint-Côme

• Permis dans certaines zones

Chertsey

• Pas de réglementation
• Permis

Entrelacs

• Permis

Rawdon

• Permis dans certaines zones

Mont-Tremblant

• carte
• Permis dans certaines zones, principalement au pied de la montagne, mais également près des golfs
• Lorsqu’elles sont autorisées, les résidences de tourisme doivent respecter certaines normes

Saint-Faustin

• Permis dans certaines zones
• Depuis 10 ans, Saint-Faustin–Lac-Carré embauche chaque été une firme de sécurité pour assurer la quiétude de ce village

Val-des-Lacs

• Permis dans certaines zones

La Conception

• Permis dans certaines zones

Brébeuf

• Permis

Amherst

• Permis dans certaines zones

Labelle

• Permis dans certaines zones

Lac Supérieur

• L’urbanisme étudie une demande et accepte de la présenter au conseil de ville
• Si le conseil recommande, il publie un avis public de 30 jours
• Si plusieurs citoyens s’opposent c’est refusé, sinon c’est approuvé le conseil suivant
• Les chalets au bord du lac ont plus de chance d’être refusé

Sainte-Adèle

• Interdit sauf un projet intégré

Sainte-Agathe-des-Monts

• Permis dans certaines zones

Saint-Adolphe-d’Howard

• Permis dans certaines zones
• Un règlement a été présenté en mai 2019 pour mieux encadrer la location à court terme
• Un moratoire pour toutes nouvelles demandes pour l’instant

Saint-Sauveur

• Permis que pour une petite zone
• A remporté en Cour d’appel une cause l’opposant à deux propriétaires de cinq résidence

Mille-Isles

• Permis dans certaines zones

Morin Heights

• Permis dans certaines zones

Montréal

• Chaque arrondissement a déterminé les zones permises

Saint-Jean-sur-Richelieu

• Permis dans certaines zones

Sherbrooke

• Permis dans certaines zones

Sutton

• Permis dans certaines zones
• Certaines conditions reliées à l’usage quant au nombre de chambres et d’occupants, nombre de cases de stationnement et restrictions relatives à l’utilisation d’un spa

Orford

• Permis dans certaines zones

Magog

• Permis dans une seule zone

Shefford

• Permis dans une seule zone

Ville de Québec

• Permis dans certaines zones (C10)
• carte des zones C10 pour les 6 arrondissements
• Taxe foncière commerciale

Lévis

• Permis dans certaines zones

Stoneham

• Permis dans certaines zones
• Doit respecter le nombre de cases de stationnement en fonction du nombre de chambres

Baie-St-Paul

• Permis dans certaines zones
• Le nombre est contingenté
• Taxe foncière commerciale

Petite-Rivière-Saint-François

• Interdit si le terrain est à moins de 150 mètres d’une habitation à usage résidentielle

Ville de Saguenay

• Permis dans certaines zones
• Projet de loi pour élargir zones

Percé

• Pas de réglementation
• Permis

2. Municipalités qui l’interdisent

1. arrondissement de Verdun
2. Laval
3. Gore
4. St-Augustin

3. Liste des résidences qui ont un permis

Notez que plusieurs résidences ont reçu initialement leur permis avant des changements aux règlements et profitent d’un droit acquis. Voici la liste de tous ceux avec une attestation de la CITQ.

Bon succès dans vos recherches!