Un projet d’amendement aux règlements de la loi provinciale sur l’hébergement touristique a été adopté le 5 juin 2019 et devrait entrer en vigueur cet automne. Comme il faudra publier un numéro d’enregistrement dans toute annonce, et que les flous dans la législation actuelle seront clarifiés, la majorité des locations illégales vont finalement cesser leur opération.
Résidence principale
Tout propriétaire pourra louer sa résidence principale à condition d’obtenir un numéro d’enregistrement. Ce numéro devra ensuite être affiché sur toutes annonces : les plateformes numériques comme Airbnb ou Kijiji, mais aussi sur les babillards, dans les annonces affichées dans les pharmacies, ou encore sur Facebook. Il pourra louer aussi souvent qu’il veut. Il pourra louer en partie son logement ou, lorsqu’il est absent, entièrement sa résidence principale.
La résidence principale est déterminée par l’adresse utilisée pour les correspondances avec Revenu Québec et la Régie de l’assurance maladie. Les locataires pourront eux aussi louer leur logement, à condition d’obtenir ce numéro après avoir reçu l’autorisation écrite de leur propriétaire.
Résidence secondaire
La plupart ne louent pas chez eux mais ailleurs, que ce soit dans un chalet, condo, unifamiliale, appartement, plex ou multilogement. En plus de devoir publier aussi dans l’annonce le numéro d’enregistrement, il faudra obtenir comme avant une attestation de classification de la CITQ, laquelle n’est délivrée que si l’immeuble respecte le règlement de zonage de la municipalité.
Les règles municipales peuvent être plus restrictives
« Si les municipalités décident d’avoir une réglementation supplémentaire, elles auront la responsabilité de faire appliquer les règlements additionnels », a indiqué Caroline Proulx, ministre du Tourisme. Par exemple, la ville de Québec songe à limiter un propriétaire ou un locataire qui veut offrir de l’hébergement dans sa résidence principale à un maximum de 90 jours par an.
Conclusion
Le zonage est très restrictif dans la plupart des centres touristiques : Montréal, Québec, Mont-Temblant, etc. À Montréal les 4 arrondissements les plus restrictifs sont Verdun, Ville-Marie, le Plateau et le Sud-Ouest. Même ailleurs, il est très difficile d’y faire de la location légalement. Mais cela sera très rentable une fois que les locations illégales cesseront.
Dans plusieurs petites municipalités, le zonage est beaucoup plus permissif. Pour certaines, le règlement d’urbanisme n’a pas été modifié pour refléter la location de courte durée. Plusieurs de ces municipalités donnent automatiquement leur accord à la CITQ pour que l’attestation soit émise.
Avec ces changements, les 25 agents de Revenu Québec chargés d’enquêter sur l’hébergement touristique illégal pourront mieux sévir.
Le marché de la location Airbnb va être bouleversé! À suivre.
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