5 impacts des changements législatifs de 2020 sur la location de courte durée

Il faudra obtenir un numéro d’enregistrement. Cela permettra à Revenu Québec d’identifier qui fait de la location de courte durée et pour quel logement. C’est actuellement très difficile car, sur les sites de location, l’adresse du logement et le nom complet du locateur ne sont pas indiqués.

Il y aura une définition claire de ce qu’est une résidence principale : vous devez y vivre habituellement et c’est l’endroit où vous recevez votre carte de la RAMQ, votre rapport d’impôt, etc. On reconnaît qu’un propriétaire ou un locataire peut utiliser sa résidence principale pour obtenir un revenu d’appoint. Vous ne pouvez pas faire plus d’une location à la fois. Les exigences sont donc allégées (pas sujet au zonage de la municipalité entre autre). Dans plusieurs villes à travers le monde il y a une limite de 60 ou 90 jours de location par an. Il y aura aucune limite dans la législation québécoise, mais une municipalité peut en mettre une.

Pour une résidence secondaire (chalet, maison, condo, plex, multilogement, etc), vous devez obtenir un permis de la municipalité et une attestation de classification de la CITQ qui vérifiera auprès de la municipalité que vous respectez le règlement de zonage. Visitez le département d’urbanisme de votre municipalité pour savoir où c’est permis de faire de la location de courte durée. La plupart des villes publient leurs règlements de zonage sur leur site.

Une municipalité peut être plus restrictive que la loi provinciale: certaines interdisent la location de courte durée, la ville de Québec limite la location dans une résidence principale à 90 jours par an, etc.

Comparons les exigences législatives entre une résidence principale et secondaire :

	Résidence principale	Résidence secondaire ou gîte
Numéro d’enregistrement	oui	oui
Taxe sur l’hébergement de 3,5%	oui	oui
TPS/TVQ	oui	oui
Visite de la CITQ	non	oui
Attestation de classification de la CITQ	non	oui
Validation de la conformité	attestation d’établissement de résidence principale	CITQ contacte municipalité pour valider conformité au zonage
Zonage municipal	non	oui
Permis de la municipalité	non	oui

Impacts

1. Moins de sous-location et moins de condos

Trop souvent, la sous-location se fait sans avertir le propriétaire. Le locataire devra obtenir une autorisation écrite du propriétaire. Le propriétaire d’un condo devra fournir une lettre du syndicat de copropriété. La plupart des tours à condos ne permettent pas la location de courte durée.

2. Moins de résidences secondaires

Au plateau et au centre-ville de Montréal, plus de 95% des locations sont illégales. Comme les ambiguïtés dans la législation sont enlevées, il est probable que la majorité des immeubles qui ne respecte pas zonage devront fermer, faire de la location de plus de 31 jours ou être transformé en résidence principale. Le nombre de résidences de tourisme à Montréal qui devront fermer est très élevé. Comme la proportion de location illégale pour les chalets est beaucoup moindre, la réduction va être moins importante. Il y a beaucoup de locations de condos dans le vieux-port et Griffintown qui se font même si les règlements de la copropriété l’interdisent. Une autorisation écrite du syndicat de copropriété devra être obtenu.

3. Plus de résidences principales

Avec aucun maximum de jours de location par an et aucune contrainte du zonage, la législation encourage la location de courte durée dans une résidence principale. Certains propriétaires de résidences secondaires qui font de la location illégale actuellement vont les convertir en résidences principales, soit en y habitant eux-même ou en les louant à un locataire qui louera une chambre en location de courte durée.

4. Plus d’amendes

Revenu Québec va pouvoir imposer des amendes plus facilement en utilisant le numéro d’enregistrement et parce que les ambiguïtés de la réglementation ont été enlevées.

5. Pénurie de logements Airbnb et hausse des tarifs

Les conditions d’un marché immobilier sont influencés par le niveau d’offre et de demande. C’est une règle universelle. Cela s’applique bien sur aussi au marché de la location de courte durée. La demande est élevée et tout porte à croire qu’elle demandera élevée. Avec la baisse de l’offre, les tarifs quotidiens et les taux d’occupation vont monter.

Bref, la législation encourage la location dans une résidence principale et restreint la location d’une résidence secondaire à celles qui sont conformes au règlement de zonage. Les zones le permettant sont très restreintes dans les endroits en demande. Une fois que le problème des locations illégales seront chose du passé, souhaitons que plusieurs municipalités élargiront les zones permettant la location de courte durée. Une offre suffisante de places d’hébergement touristiques a d’importantes retombées économiques.

Information additionnelles

Combien y a t’il de locations illégales à Montréal?

Radio-Canada a publié un excellent article sur la situation au Plateau et à Ville-Marie.

Comment vérifier si une résidence secondaire a son attestation?

Consultez le site officiel de Tourisme Québec

Combien y a t’il de logements à louer au Québec ?

Il est très difficile de les estimer car il y a plus de 30 sites de locations. Ce tableau montre les statistiques du site Airdna.co qui comptabilise uniquement les locations sous Airbnb et HomeAway. Plusieurs chalets sont uniquement annoncés sur des sites de location de chalets.

Comment en savoir plus sur la législation ?

Consultez Quebec.ca et cette infographie . Pour sensibiliser les intervenants aux nouvelles règles, le ministère du tourisme prévoit une campagne publicitaire dans les médias sociaux. Une page Internet uniquement dédiée à l’hébergement sera aussi mise en ligne.