Peut-on se Retirer d’une Promesse d’Achat Acceptée ?

Une offre d’achat acceptée est un engagement et on ne peut y renoncer sans raison valable. Cette offre inclut des conditions qui permettent à l’acheteur ou au vendeur de se retirer.

1- Visite

Dans plusieurs cas, l’acheteur ne peut pas visiter tous les logements avant de faire une offre d’achat. Il est alors important de rajouter comme condition de visiter tous les logements non visités. L’acheteur peut se retirer tout simplement en déclarant par écrit qu’il n’est pas entièrement satisfait.

2- Documents

L’acheteur exige des documents tels que : une copie des baux, des factures et l’état des revenus et dépenses inclut dans les récents rapports d’impôt. Si l’acheteur est insatisfait, il a le droit de se retirer.

3- Inspection

Le rapport d’inspection fait état de plusieurs problèmes avec l’immeuble. Il faut que ce que l’on apprend dans le rapport soit significatif : de la moisissure, un problème de fondation, ou une défectuosité du système de chauffage. Bref, si l’acheteur découvre des facteurs susceptibles, de façon significative, de diminuer la valeur de l’immeuble ou les revenus, ou d’augmenter les dépenses, il informera le vendeur par écrit et inclura une copie du rapport. Le mot final revient toujours à celui qui vend. Le vendeur peut décider d’entreprendre les travaux nécessaires à ses frais ou encore de réviser son prix. La deuxième option est le choix le plus fréquent.

4- Financement

Si l’acheteur ne réussit pas à obtenir son hypothèque dans les délais stipulés, le vendeur a le droit de se retirer. S’il soupçonne que l’acheteur n’a pas tout fait en son pouvoir, le vendeur peut exiger que l’acheteur contacte la banque que le vendeur aura choisit.

5- Exemples d’autres conditions

  • Tests environnementaux : évaluation environnementale de site Phase 1, pyrite, radon, etc.
  • Si l’acheteur veut changer l’usage de l’immeuble, il peut exiger qu’une acceptation de la municipalité soit obtenue.
  • L’acheteur exige que le vendeur négocie le départ d’un locataire.

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