Une offre d’achat acceptée est un engagement et on ne peut y renoncer sans raison valable. Cette offre inclut des conditions qui permettent à l’acheteur ou au vendeur de se retirer.

1- Visite

Dans plusieurs cas, l’acheteur ne peut pas visiter tous les logements avant de faire une offre d’achat. Il est alors important de rajouter comme condition de visiter tous les logements non visités. L’acheteur peut se retirer tout simplement en déclarant par écrit qu’il n’est pas entièrement satisfait.

2- Documents

L’acheteur exige des documents tels que : une copie des baux, des factures et l’état des revenus et dépenses inclut dans les récents rapports d’impôt. Si l’acheteur est insatisfait, il a le droit de se retirer.

3- Inspection

Le rapport d’inspection fait état de plusieurs problèmes avec l’immeuble. Il faut que ce que l’on apprend dans le rapport soit significatif : de la moisissure, un problème de fondation, ou une défectuosité du système de chauffage. Bref, si l’acheteur découvre des facteurs susceptibles, de façon significative, de diminuer la valeur de l’immeuble ou les revenus, ou d’augmenter les dépenses, il informera le vendeur par écrit et inclura une copie du rapport. Le mot final revient toujours à celui qui vend. Le vendeur peut décider d’entreprendre les travaux nécessaires à ses frais ou encore de réviser son prix. La deuxième option est le choix le plus fréquent.

4- Financement

Si l’acheteur ne réussit pas à obtenir son hypothèque dans les délais stipulés, le vendeur a le droit de se retirer. S’il soupçonne que l’acheteur n’a pas tout fait en son pouvoir, le vendeur peut exiger que l’acheteur contacte la banque que le vendeur aura choisit.

5- Exemples d’autres conditions

  • Tests environnementaux : évaluation environnementale de site Phase 1, pyrite, radon, etc.
  • Si l’acheteur veut changer l’usage de l’immeuble, il peut exiger qu’une acceptation de la municipalité soit obtenue.
  • L’acheteur exige que le vendeur négocie le départ d’un locataire.
Posted by:Jean Sasseville

Courtier immobilier résidentiel et commercial, vous conseiller, vous guider tout au long du processus d’achat d'un immeuble rentable, trouver des solutions et vous donner les résultats que vous désirez est mon objectif. Contactez moi pour une rencontre sans engagement de votre part au 438-394-5314, à jean.sasseville@gmail.com ou sur facebook.

6 réponses sur « Peut-on se Retirer d’une Promesse d’Achat Acceptée ? »

  1. Bonjour, moi et ma conjointe avons signé une promesse d’achat conditionnel au financement le 27 fevrier.

    Le rendez vous chez le notaire est le 24 mai.

    Je me qualifie au financement dans les delais prévus.

    Cependant ma conjointe ne se qualifie pas au financement car elle doit terminer sa probation d’emplois (periode d’essais). Sa periode d’essais devrait se terminer mi-avril.

    Est-ce ok et faisable de retirer ma conjointe de la promesse d’achat en attendant la fin de sa probation d’emplois?

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    1. Jacob,

      je demanderais à ta banque de conserver ta conjointe sur la promesse d,achat (et donc elle soit aussi propriétaire) mais de n’utiliser que toi pour la qualification du financement.

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      1. Ok , et sera t’il possible de la mettre aussi sur l’hypothèque une fois sa periode probatoire terminée.

        Car deux aquereurs et un emprunteur, j’imagine que les banques n’aime pas trop, car si je suis en defaut de paiment il ne peuvent saisir la maison car elle appartiendra aussi a ma conjointe…

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  2. Je ne suis pas courtier hypothécaire. Je ne suis pas certain de la réponse. Moi je rencontrais ta banque et je demanderais la’approche la plus simple qui leur acceptable. j’aime pas rajouter ta conjointe plus tard car il faudrait repasser chez le notaire.

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