Durant la construction, un promoteur peut-il hausser le prix de vente?

Les acheteurs d’immeubles neufs sont nombreux à avoir de mauvaises surprises après la signature du contrat préliminaire. Avec la montée des prix des matériaux de construction, un très grand nombre d’acheteurs d’immeubles neufs sont aux prises avec une augmentation de prix et à des retards de livraison.

L’APCHQ offre aux promoteurs plusieurs clauses pour leurs contrats préliminaires, traitant de la hausse des prix suite à la hausse des matériaux de construction, en voici un exemple:

Contrat d’entreprise à forfait (AP-072) | Construction neuve et rénovation

Clause 6.3 – Révision des coûts

« Dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux auraient pour effet d’augmenter les coûts de construction de l’entrepreneur, avant la date de livraison de l’immeuble, ce dernier aura le droit, en justifiant telle augmentation auprès du client, de réviser à la hausse le prix du contrat. À cet effet, le client s’engage à signer tout document de modification des coûts de construction, et ce, dans un délai de quinze (15) jours suivant la production, par l’entrepreneur, des pièces justificatives attestant de l’augmentation du prix des matériaux. Le prix du contrat ainsi modifié liera les parties. »

Résumons les critères usuels:

  • L’augmentation des prix des matériaux doit être imprévisible
  • L’ajustement du prix doit se faire avant la signature du contrat de vente notarié
  • L’entrepreneur doit fournir des pièces justificatives 
  • La hausse peut aussi être justifiée par une hausse des frais exigés par la garantie de construction résidentielle
  • L’acheteur a 15 jours pour signer un document approuvant la modification du prix de vente.

Certains contrats préliminaires ont un prix garanti (pas de clause permettant une hausse) et d’autres limitent la hausse à 10% du prix de vente. Il est important que l’acheteur lit attentivement la clause d’augmentation de prix du contrat préliminaire avant de signer.

Il devrait aussi porter une attention particulière à la clause pour pénalité en cas de retard de livraison. Les retards sont fréquents. La majorité des promoteurs sont actuellement aux prises avec des retards d’approvisionnement de matériaux. L’acheteur doit s’assurer que la date de livraison soit clairement indiquée au contrat. On peut trouver acceptable un léger retard de deux semaines. Mais le contrat préliminaire doit inclure une pénalité pour un délai plus long.

Publié par :Jean Sasseville

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